Formation loi Alur

Foire aux questions : formation loi Alur en e-learning

La formation ouverte et/ou à distance (FOAD), c’est quoi ?


Les formations ouvertes et/ou à distance (FOAD) s’appuient sur des outils de e-learning et la e-formation comme les MOOC. Elles se distinguent des formations présentielles car elles ne sont pas nécessairement exécutées sous le contrôle permanent d’un formateur. La FOAD est définie dans la circulaire DGEFP n° 2001-22 du 20 juillet 2001 (Article 1.2), dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, puis rénovée par la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel.




Quels sont les jusificatifs permettant d'établir l'assiduité d'un stagiaire en foad?


L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation. Pour établir l'assiduité d'un stagiaire à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sont pris en compte : les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux du stagiaire ; les informations et données relatives au suivi de l'action, à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ; les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.




Que doit préciser le déroulé pédagogique d’une formation à distance ?


La FOAD se distingue des formations présentielles ; le déroulé pédagogique doit donc préciser : La nature des travaux qui sont demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ; Les modalités de suivi et l’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ; Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance pédagogiques et techniques, mis à disposition du stagiaire.




Quelles sont les activités à valider?



Les activités validées au titre de l'obligation de formation continue sont :
1° La participation aux actions de formation mentionnées aux 2°, 6° et 14° de l'article L. 6313-1 du code du travail. Ces actions peuvent être celles considérées comme prioritaires par la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier ;
2° L'assistance à des colloques organisés dans les conditions définies à l'article L. 6353-1 du code du travail, dans la limite de deux heures par an ;
3° L'enseignement dans la limite de trois heures par an.
Ces activités ont trait aux domaines juridique, économique, commercial, à la déontologie ainsi qu'aux domaines techniques relatifs à la construction, l'habitation, l'urbanisme, la transition énergétique. Elles ont un lien direct avec l'activité professionnelle exercée.
Au cours de trois années consécutives d'exercice, la formation continue inclut au moins deux heures portant sur la déontologie.




Quelles sont mentions figurant sur mon attestation de formation


Les organismes de formation définis à l'article 4 délivrent à la personne ayant accompli les activités validées au titre de la formation continue une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de l'activité. Lorsqu'il s'agit d'un colloque, ce document atteste de la présence du professionnel à cette manifestation.




Quels sont les organismes de formation ?


Les activités sont accomplies auprès d'organismes de formation, enregistrés ou ayant déposé une déclaration d'activité en cours d'enregistrement, conformément aux dispositions des articles L. 6351-1 A à L. 6351-8 et R. 6351-1 à R. 6351-7 du code du travail.
Elles peuvent également être accomplies auprès d'un organisme légalement établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Toutefois, lorsqu'elles ont trait au domaine juridique, ces activités ne sont validées que si elles présentent un lien suffisant avec le droit national applicable aux opérations mentionnées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 susvisée.





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